Votre espace créatif à Montmartre
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Adresse:
Ateliers Lumière
25 Rue des Abbesses
75018 Paris, France
Téléphone: 01 42 52 10 20
Email: [email protected]
Nom de l'entreprise: Ateliers Lumière SARL
Siège social: 25 Rue des Abbesses, 75018 Paris, France
SIREN: 892 345 678
Numéro de TVA intracommunautaire: FR12892345678
Directeur de la publication: Isabelle Dubois
Hébergeur du site: OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ateliers Lumière SARL et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant procéder à la location d'un studio d'art. Toute réservation d'un studio implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Réservation: La réservation d'un studio est ferme et définitive dès réception du paiement de l'acompte, dont le montant est précisé sur le devis. Ateliers Lumière se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d'indisponibilité du studio ou de non-respect des présentes CGV.
Annulation: En cas d'annulation de la réservation par le Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date de location, le Client devra s'acquitter du montant total de la location.
Utilisation du studio: Le Client s'engage à utiliser le studio dans le respect des règles de sécurité et de propreté. Il est responsable de tout dommage causé au studio ou au matériel mis à sa disposition. Il est interdit de fumer à l'intérieur des studios. L'utilisation du studio à des fins illicites est strictement interdite.
Responsabilité: Ateliers Lumière ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers à l'occasion de l'utilisation du studio. Ateliers Lumière ne garantit pas la disponibilité permanente du studio en cas de force majeure (incendie, inondation, panne électrique, etc.).
Droit applicable et juridiction compétente: Les présentes CGV sont soumises au droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.